Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris <BR>

J.O. 293 du 18 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : SJSH0772799A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 décembre 2007, le mandat de M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est renouvelé.